Conditions générales

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

1. Définitions

• Neovant : Neovant B.V., établie Corkstraat 46, 3047 AC Rotterdam, inscrite auprès de la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel) sous le numéro 42090702, numéro de TVA NL869669928B01.
• slimzaak / le Service : la plateforme en ligne de comptabilité, de facturation et d'automatisation administrative, disponible via https://slimzaak.nl et https://app.slimzaak.nl.
• Utilisateur / vous : la personne physique ou morale agissant dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et concluant un contrat avec Neovant.
• Abonnement : le contrat d'utilisation du Service selon la formule et le tarif choisis.

2. Applicabilité

Les présentes conditions s'appliquent à toute utilisation du Service et à tous les contrats entre Neovant et l'Utilisateur. Les dérogations ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit. Le Service est destiné à un usage professionnel ; en créant un compte, vous déclarez agir dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise.

3. Compte et utilisation

Un compte est requis pour utiliser le Service. Vous êtes responsable de la communication de données exactes et à jour lors de l'inscription, de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute utilisation effectuée via votre compte. Il est interdit d'utiliser le Service en violation de la législation et de la réglementation, pour l'envoi de factures trompeuses, ou d'une manière qui nuit au fonctionnement du Service ou aux intérêts des autres utilisateurs. Neovant peut suspendre ou clôturer un compte en cas d'abus ou de violation des présentes conditions.

4. Abonnements et paiement

Les formules et tarifs actuels sont indiqués sur https://slimzaak.nl. Tous les prix sont en euros et hors TVA. Les abonnements mensuels sont résiliables chaque mois et courent jusqu'à la fin de la période de paiement en cours. En cas de paiement annuel, une réduction de 2 mois s'applique : vous payez 10 fois le prix mensuel pour 12 mois. Le paiement s'effectue à l'avance, par période de paiement choisie. En cas de retard de paiement, Neovant peut suspendre l'accès au Service après vous avoir donné la possibilité de régulariser le paiement. Les montants déjà payés pour la période en cours ne sont pas remboursés, sauf disposition impérative contraire.

5. Formule gratuite et périodes d'essai

Neovant propose une formule d'entrée gratuite et, pour certaines formules, une période d'essai. La formule gratuite peut être soumise à des limites d'utilisation, comme un nombre maximal de factures par mois. Neovant peut modifier le contenu de la formule gratuite ou y mettre fin, auquel cas vous en serez informé en temps utile.

6. Usage raisonnable

L'utilisation du Service est soumise à une politique d'usage raisonnable (fair use). Les fonctionnalités illimitées sont destinées à un usage professionnel normal, correspondant à la formule choisie. En cas d'utilisation dépassant de manière structurelle et significative l'usage normal, ou mettant en danger la stabilité de la plateforme, Neovant peut prendre contact afin de convenir d'une formule plus adaptée ou limiter raisonnablement l'utilisation.

7. Disponibilité et maintenance

Neovant s'efforce de rendre le Service disponible de la manière la plus fiable et ininterrompue possible, mais ne garantit aucun pourcentage de disponibilité spécifique. Neovant peut effectuer des opérations de maintenance et mettre temporairement le Service hors service ; la maintenance planifiée est, dans la mesure du possible, effectuée en dehors des heures de bureau et annoncée à l'avance. Le Service dépend de connexions avec des plateformes externes ; Neovant n'est pas responsable de la disponibilité ou des modifications de ces services externes.

8. Responsabilité

La responsabilité totale de Neovant, à quelque titre que ce soit, est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant l'événement dommageable. Neovant n'est pas responsable des dommages indirects, y compris le manque à gagner, les économies manquées ou la perte de données, sauf en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence délibérée. Vous restez vous-même responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de votre comptabilité ainsi que du dépôt correct et dans les délais de vos déclarations fiscales ; le Service est un outil d'aide et ne remplace pas un comptable ou un conseiller fiscal.

9. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Service, le logiciel, le design et la documentation appartiennent à Neovant ou à ses concédants de licence. Vous recevez un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pour la durée de l'Abonnement. Les données que vous saisissez dans le Service ou que vous récupérez via des connexions restent votre propriété.

10. Confidentialité et traitement des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, disponible sur https://slimzaak.nl. Lorsque Neovant traite des données personnelles pour votre compte, les accords de sous-traitance convenus à cet effet s'appliquent en complément.

11. Modifications

Neovant peut modifier les présentes conditions et le Service. Les modifications substantielles sont annoncées à l'avance via le site web ou par e-mail. Si vous n'acceptez pas une modification, vous pouvez résilier l'Abonnement à la date d'entrée en vigueur de cette modification.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions et tous les contrats conclus avec Neovant sont régis par le droit néerlandais. Les litiges sont exclusivement soumis au juge compétent du tribunal de Rotterdam (rechtbank Rotterdam), sauf disposition impérative contraire.

Contact

Des questions sur ces conditions ? Contactez-nous via info@neovant.nl.